Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SJSM0722032S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007 :

Mme Coiffard (Laurence).

M. Revuz (Jean).

Mme Sella (Odile).